Article 1 du Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

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Version17/04/2009

Entrée en vigueur le 17 avril 2009

Le parc national des Pyrénées occidentales créé par le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 devient le parc national des Pyrénées.
Il est délimité et réglementé par le présent décret, en application des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre III du code de l'environnement et dans les conditions prévues par celles-ci.
Le cœur du parc, constitué d'espaces appartenant au territoire des communes d'Accous, de Borce, d'Etsaut, de Laruns, de Lescun, d'Urdos (Pyrénées-Atlantiques), d'Aragnouet, d'Arrens-Marsous, de Barèges, de Betpouey, de Cauterets, d'Estaing, de Gavarnie, de Gèdre, de Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées), désignées au relevé cadastral annexé au présent décret, est délimité sur les cartes au 1/100 000 et les plans cadastraux annexés au présent décret (1).
Les parties du territoire de ces communes ainsi que des communes désignées au plan d'ensemble annexé au présent décret qui ont vocation à constituer l'aire d'adhésion de ce parc sont délimitées sur le plan d'ensemble au 1/100 000 annexé au présent décret (1).

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