Décret n°2009-409 du 14 avril 2009
Article 2 du Décret n° 2009-409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6123-38-1
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