Décret n°2009-416 du 15 avril 2009
Article 1 du Décret n° 2009-416 du 15 avril 2009 modifiant le décret n° 2005-1465 du 23 novembre 2005 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'Etat
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1465 du 23 novembre 2005Art. 4
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