Décret n°2009-437 du 20 avril 2009

Article 1 du Décret n° 2009-437 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-379 du 20 avril 1988
Art. 4, Art. 14, Art. 15

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