Décret n°2009-459 du 22 avril 2009
Article 1 du Décret n° 2009-459 du 22 avril 2009 modifiant le décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-612 du 24 juin 2004Art. 2
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