Décret n°2009-491 du 29 avril 2009

Article 1 du Décret n° 2009-491 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du jouet

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-372 du 2 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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