Décret n°2009-495 du 30 avril 2009

Article 3 du Décret n° 2009-495 du 30 avril 2009 instituant le comité chargé de suivre la mise en œuvre du titre IV de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévisionAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/05/2009

Entrée en vigueur le 3 mai 2009

Le comité se réunit sur convocation d'au moins un de ses membres.

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Sortie de vigueur le 1 juillet 2022
Abrogé par :	Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 22

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