Décret n°2009-497 du 30 avril 2009
Article 1 du Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et homologations des véhicules et modifiant le code de la route
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Version04/05/2009
Entrée en vigueur le 4 mai 2009
Le livre III du code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
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