Décret n°2009-502 du 5 mai 2009
Article 3 du Décret n° 2009-502 du 5 mai 2009 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981
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