Décret n°2009-505 du 4 mai 2009
Article 2 du Décret n° 2009-505 du 4 mai 2009 portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrée et à la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La RéunionAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 mai 2009
Ce traitement automatisé est alimenté par la lecture optique des documents de voyage de l'intéressé et par la saisie manuelle de données.
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
1° Numéro et type de document de voyage utilisé ;
2° Nom ;
3° Prénoms ;
4° Nationalité ;
5° Date de naissance ;
6° Photographie numérisée ;
7° Date d'entrée dans le département ;
8° Durée de séjour autorisée ;
9° Date à laquelle le séjour doit avoir pris fin ;
10° Date de sortie effective ;
11° Pays de naissance ;
12° Profession ;
13° Adresse durant le séjour dans le département ;
14° Numéro de téléphone de l'hébergeant ;
15° Le cas échéant, le nombre d'enfants inscrits sur le titre de voyage de l'adulte et l'accompagnant, à leur entrée et à leur sortie du département, ainsi que leurs nom, prénoms, date de naissance et sexe.