Décret n°2009-506 du 6 mai 2009

Article 1 du Décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

Chronologie des versions de l'article

Version08/05/2009

Version08/05/2013

Entrée en vigueur le 8 mai 2013

Modifié par : Décret n°2013-382 du 6 mai 2013 - art. 2

Le comité institué par la loi du 30 juin 1983 susvisée est dénommé "Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage".

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Entrée en vigueur le 8 mai 2013
Modifié par :	Décret n°2013-382 du 6 mai 2013 - art. 2

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