Décret n°2009-512 du 5 mai 2009
Article 2 du Décret n° 2009-512 du 5 mai 2009 portant modifications statutaires concernant certains corps et emplois relevant du ministre chargé de l'agriculture et de ses établissements publics
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006Art. 11
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