Décret n°2009-513 du 5 mai 2009

Article 1 du Décret n° 2009-513 du 5 mai 2009 modifiant les statuts particuliers des chefs de district forestier, des techniciens opérationnels et des cadres techniques de l'Office national des forêts

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974
Art. 9

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