Décret n°2009-517 du 6 mai 2009
Article 2 du Décret n° 2009-517 du 6 mai 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales
Chronologie des versions de l'article
Version13/06/2008
Entrée en vigueur le 13 juin 2008
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 10 juin 2008 susvisé.
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