Décret n° 2009-520 du 7 mai 2009 relatif aux conditions de nomination des agents de direction et des agents comptables de certains organismes de sécurité sociale
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 11 mai 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 mai 2009 |
| Code visé : | Code de la sécurité sociale. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 14 décembre 2006 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 mai 2008 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 30 mai 2008 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 4 juin 2008 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 23 juillet 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :