Décret n°2009-548 du 15 mai 2009
Article 1 du Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport
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Version18/05/2009
Entrée en vigueur le 18 mai 2009
La partie réglementaire du code du sport est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
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