Décret n°2009-550 du 18 mai 2009
Article 2 du Décret n° 2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R. 211-35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R211-34, Art. R216-7
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.