Article 1 du Décret n° 2009-557 du 19 mai 2009 relatif à l'offre au public, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R214-20-2, Art. R214-145, Art. R214-146, Art. R214-147, Art. R214-148, Art. R214-149, Art. R214-150, Art. R214-151, Art. R214-152, Art. R214-153, Art. R214-154, Art. R214-155, Art. R214-156, Art. R214-157, Art. R214-158, Art. R214-159, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes., Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières concernant les sociétés d'épargne forestière faisant appel public à l'épargne., Art. R550-1, Art. R621-30-1, Art. R621-30-2, Art. R621-30-3

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