Décret n°2009-562 du 19 mai 2009

Article 1 du Décret n° 2009-562 du 19 mai 2009 modifiant les décrets n° 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale et n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-694 du 4 juillet 1985
Art. 10, Art. 16

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