Décret du 20 mai 2009 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 24 mai 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 mai 2022 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 97-587 du 28 mai 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu le décret n° 2007-599 du 24 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Luberon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1977 portant agrément de la charte constitutive du parc naturel régional du Luberon ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1980 portant agrément de la charte révisée du parc naturel régional du Luberon ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional du Luberon ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 19 janvier 2009 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 25 mars 2009 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence en date du 14 décembre 2007 ;
Vu l'accord du conseil général de Vaucluse en date du 21 novembre 2008 ;
Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur en date du 12 décembre 2008 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :
Le classement du parc naturel régional du Luberon est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur la totalité des territoires des communes suivantes :
Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : Aubenas-les-Alpes, La Brillanne, Céreste, Corbières, Dauphin, Forcalquier, Limans, Lurs, Manosque, Montfuron, Montjustin, Niozelles, Oppedette, Pierrerue, Pierrevert, Reillanne, Revest-des-Brousses, Saint-Maime, Saint-Martin-les-Eaux, Saint-Michel-l'Observatoire, Sainte-Tulle, Sigonce, Vachères, Villemus, Villeneuve, Volx ;
Dans le département de Vaucluse : Ansouis, Apt, Auribeau, La Bastide-des-Jourdans, La Bastidonne, Les Beaumettes, Beaumont-de-Pertuis, Bonnieux, Buoux, Cabrières-d'Aigues, Cabrières-d'Avignon, Cadenet, Caseneuve, Cavaillon, Cheval-Blanc, Cucuron, Gargas, Gordes, Goult, Grambois, Joucas, Lacoste, Lagarde-d'Apt, Lagnes, Lauris, Lioux, Lourmarin, Maubec, Ménerbes, Mérindol, Mirabeau, Murs, Oppéde, Pertuis, Peypin-d'Aigues, Puget-sur-Durance, Puyvert, Robion, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Sannes, Sivergues, Les Taillades, La Tour-d'Aigues, Viens, Villars, Villelaure.
La charte du parc naturel régional du Luberon, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 12 décembre 2008, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Chantal Jouanno