Décret n°2009-566 du 20 mai 2009
Article 1 du Décret n° 2009-566 du 20 mai 2009 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie active et le tableau documentaire des limites d'âge annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que l'article R. 653-24 du code rural
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/2009
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Version01/02/2010
Entrée en vigueur le 1 février 2010
Modifié par : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9
I.-La rubrique : ministère de l'agriculture du tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est modifiée ainsi qu'il suit, en son chapitre : Haras :
| DÉNOMINATION DES EMPLOIS |
DÉNOMINATION ANTÉRIEURE | TEXTE INSTITUANT LE CLASSEMENT |
|---|---|---|
| Haras Adjoint technique principal de 1re classe, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint technique de 1re classe et adjoint technique de 2e classe (grades du corps des adjoints techniques de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation ) |
Haras Adjoint technique principal, adjoint technique, agent technique principal et agent technique |
Décret du 2 février 1937 (Journal officiel du 3 février 1937) |
II.-La rubrique : ministère de l'agriculture du tableau documentaire des limites d'âge annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est modifiée ainsi qu'il suit, en son chapitre : Haras :
| DÉNOMINATION DES EMPLOIS |
DÉNOMINATION ANTÉRIEURE | TEXTE INSTITUANT LE CLASSEMENT |
|---|---|---|
| (Limite d'âge : 60 ans) Haras Adjoint technique principal de 1re classe, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint technique de 1re classe et adjoint technique de 2e classe (grades du corps des adjoints techniques de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation ) |
Haras Adjoint technique principal, adjoint technique, agent technique principal et agent technique |
Décret du 25 septembre 1936 (Journal officiel du 27 septembre 1936) |
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