Article 3 du Décret n° 2009-571 du 20 mai 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-PicardieAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/05/2009

Entrée en vigueur le 25 mai 2009

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections générales des chambres de commerce et d'industrie.

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Entrée en vigueur le 25 mai 2009
Sortie de vigueur le 1 janvier 2019

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