Décret n°2009-571 du 20 mai 2009
Article 4 du Décret n° 2009-571 du 20 mai 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-PicardieAbrogé
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Version25/05/2009
Entrée en vigueur le 25 mai 2009
Les chambres de commerce et d'industrie d'Amiens et de Péronne restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie.
La chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie entre en fonction à compter de cette même date.
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