Décret n°2009-573 du 20 mai 2009

Article 3 du Décret n° 2009-573 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 2

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