Décret n° 2009-575 du 20 mai 2009 portant abrogation du décret n° 95-713 du 9 mai 1995 portant création du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement

Sur le décret

Entrée en vigueur : 25 mai 2009
Dernière modification : 25 mai 2009

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-51 à D. 212-66 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008,
Décrète :

Article 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-713 du 9 mai 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Article 2

Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions abrogées à l'article 1er dans leur rédaction antérieure au présent décret.

Article 3

La ministre de la santé et des sports, le secrétaire d'Etat chargé des sports et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le secrétaire d'Etat

chargé des sports,

Bernard Laporte

Le haut-commissaire à la jeunesse,

Martin Hirsch