Décret n°2009-589 du 25 mai 2009
Article 4-1 du Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologieAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 - art. 8
Trois mois au moins avant l'expiration de la période pour laquelle il a été nommé, le délégué régional à la recherche et à la technologie peut demander à être reconduit dans ses fonctions. Son renouvellement est soumis à l'avis préalable du préfet de région et du recteur de région académique concernés. La durée totale d'occupation des fonctions ne peut excéder six ans consécutifs.
Il peut, dans l'intérêt du service, être mis fin aux fonctions du délégué régional à la recherche et à la technologie, avant l'expiration de la période pour laquelle il a été nommé.
Le délégué régional à la recherche et à la technologie, s'il souhaite présenter sa démission, en informe le ministre chargé de la recherche par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il est tenu dans ce cas de respecter un préavis de trois mois à compter de la réception de la lettre de démission, sauf si le ministre chargé de la recherche l'en dispense en tout ou partie.