Décret n° 2009-610 du 2 juin 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional de Corse (région de Corse)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 juin 2009 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-10 ;
Vu le décret n° 99-481 du 9 juin 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Corse ;
Vu le décret du 12 avril 2007 portant classement de deux communes dans le parc naturel régional de Corse (région de Corse) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Corse en date du 20 juin 2008 ;
Vu la délibération de l'Assemblée de Corse en date du 29 janvier 2009,
Décrète :
Le classement du parc naturel régional de Corse, qui a été renouvelé par le décret du 9 juin 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 9 juin 2011.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Chantal Jouanno