Décret n°2009-630 du 6 juin 2009
Décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Modifié par : Décret n°2011-1633 du 23 novembre 2011 - art. 3
Nom de la commission |
Texte institutif |
Comité consultatif de santé des armées. |
Articles D. 3341-1 et suivants du code de la défense. |
Comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine. |
Article R. 3416-19 du code de la défense. |
Comité d'examen des prix de revient des fabrications d'armement. |
Décret n° 66-221 du 14 avril 1966 portant création du comité des prix de revient des fabrications d'armement. |
Commission consultative nationale pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice. |
Décret n° 92-701 du 20 juillet 1992 portant application de la loi n° 91-1257 du 17 décembre 1991 permettant aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre d'ester en justice. |
Commission de déontologie des militaires. |
Articles R. * 4122-18 à R. * 4122-23 du code de la défense. |
Commission des bonifications. |
Article R. 224 (II du D) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. |
Commission du label Bleuet de France . |
Arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label Bleuet de France . |
Commissions locales des affectataires. |
Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense. |
Conseil central de l'action sociale. |
Arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale. |
Conseil de l'exploitation nucléaire de la défense. |
Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense. |