Décret n°2009-631 du 6 juin 2009
Article 2 du Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports
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Version08/06/2009
Entrée en vigueur le 8 juin 2009
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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