Décret n°2009-636 du 8 juin 2009
Article 9 du Décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 janvier 2018
Modifié par : Décret n°2018-31 du 19 janvier 2018 - art. 1
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président, issu du collège des représentants du conseil régional, et douze vice-présidents. Le président, les vice-présidents et deux représentants de l'Etat désignés par les membres de ce collège en son sein constituent le bureau.
Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :
― trois représentants de la région ;
― quatre représentants des départements ;
― cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.