Décret n°2009-639 du 8 juin 2009
Article 1 du Décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associativeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version10/06/2009
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Version07/05/2011
Entrée en vigueur le 7 mai 2011
Modifié par : Décret n°2011-495 du 5 mai 2011 - art. 1
Il est créé, à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, de la ville, des sports, de la jeunesse et de la vie associative :
1° Une direction des ressources humaines ;
2° Une direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services. Ces directions sont placées sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
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