Article 2 du Décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associativeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/06/2009

Entrée en vigueur le 10 juin 2009

La direction des ressources humaines a pour mission, en liaison avec les autres services d'administration centrale des ministères mentionnés à l'article 1er :
1° De définir et de mettre en œuvre les politiques de gestion individuelle et collective des personnels des ministères, à l'exception des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales, y compris des personnels mentionnés au b de l'article 5 du décret du 30 juillet 1990 susvisé affectés dans les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
2° D'organiser et de développer les relations sociales avec le personnel et ses représentants, notamment dans le cadre de la politique d'action sociale, des conditions de travail et de la médecine de prévention ;
3° D'assurer le respect des droits et obligations des personnels dont elle assure la gestion ;
4° De prévoir, d'accompagner et de développer les compétences des personnels nécessaires à l'exercice des missions de ces ministères ;
5° D'assister le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales dans la gestion personnalisée des cadres dirigeants et supérieurs.

Entrée en vigueur le 10 juin 2009
Sortie de vigueur le 16 octobre 2013

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