Décret n° 2009-642 du 9 juin 2009 relatif à l'aide au poste au titre des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 11 juin 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 juin 2009 |
| Code visé : | Code du travail |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5213-19 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 321-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en date du 16 mars 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 25 mars 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 25 mars 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez