Décret n°2009-650 du 9 juin 2009
Article 2 du Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises à Mayotte et à Saint-Martin.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin., Art. R661-1, Art. R661-2, Art. R661-3, Art. R661-4, Art. R661-5, Art. R661-6, Art. R661-7, Art. R661-8
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