Décret n°2009-656 du 9 juin 2009
Article 2 du Décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 5
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