Décret n° 2009-660 du 10 juin 2009 relatif à l'institution d'une commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 12 juin 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 juin 2009 |
| Code visé : | Code du sport. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-33 ;
Vu le code du sport, et notamment ses dispositions réglementaires (Décrets) ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :
La commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » est instituée pour une durée de quatre ans.
La ministre de la santé et des sports, le secrétaire d'Etat chargé des sports et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le secrétaire d'Etat
chargé des sports,
Bernard Laporte
Le haut-commissaire
à la jeunesse,
Martin Hirsch
Le fonctionnement de la CPC des métiers du sport et de l'animation est déterminé par le décret n° 2009-660 du 10 juin 2009 et ses arrêtés d'application. Elle comprend seize représentants des partenaires sociaux, douze représentants des pouvoirs publics et dix personnalités qualifiées, désignés nationalement. En 2011, la CPC des métiers du sport et de l'animation s'est réunie trois fois en formation plénière et quatre fois en réunion préparatoire spécialisée (sous-commissions sport et animation).