Décret n°2009-674 du 11 juin 2009
Article 2 du Décret n° 2009-674 du 11 juin 2009 portant rénovation de l'enseignement professionnel agricole du second degré et modifiant le code rural
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R811-145
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