Décret n° 2009-680 du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 14 juin 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 juin 2009 |
| Code visé : | Code du sport. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment la sous-section 3 de son livre II ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques en date du 12 janvier 2009,
Décrète :
La ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le secrétaire d'Etat
chargé des sports,
Bernard Laporte