Décret n°2009-691 du 15 juin 2009

Article 1 du Décret n° 2009-691 du 15 juin 2009 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002
Art. 4

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