Décret n°2009-691 du 15 juin 2009
Article 2 du Décret n° 2009-691 du 15 juin 2009 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
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Version17/06/2009
Entrée en vigueur le 17 juin 2009
Les dispositions du présent décret prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2007-1291 du 30 août 2007.
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