Décret n°2009-695 du 15 juin 2009
Article 2 du Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus
Chronologie des versions de l'article
Version17/06/2009
>
Version01/08/2010
Entrée en vigueur le 1 août 2010
Modifié par : Décret n°2010-894 du 30 juillet 2010 - art. 3
L'aide est accordée pour toute embauche réalisée au moyen du contrat mentionné à l'article L. 6221-1 du code du travail dont la durée effective est supérieure à deux mois.
L'aide est versée pour une durée de douze mois, au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009 aux apprentis embauchés entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
[…] 4° L'article […] cidTexte=JORFTEXT000020740930&categorieLien=cid" target="_blank">décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus ;Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 23 juin 2010,Décrète :Article 1 En savoir plus sur cet article ...Le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « 30 juin 2010 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2010 » ;2° Au quatrième alinéa de l'article 1er, les mots : « 29 juin 2010 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2010 » ;3° A l'article 2, les
Lire la suite…