Décret n°2009-704 du 16 juin 2009
Article 1 du Décret n° 2009-704 du 16 juin 2009 modifiant le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. Annexe
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