Décret n°2009-727 du 18 juin 2009

Article 1 du Décret n° 2009-727 du 18 juin 2009 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-618 du 11 juillet 1990
Art. 4

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