Décret n°2009-745 du 22 juin 2009
Article 1 du Décret n° 2009-745 du 22 juin 2009 portant approbation du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte
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Version24/06/2009
Entrée en vigueur le 24 juin 2009
Le plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte annexé au présent décret est approuvé.
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