Décret n°2009-749 du 22 juin 2009

Article 14 du Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007
Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007
Art. 3, Art. 5

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