Décret n°2009-750 du 22 juin 2009

Article 9 du Décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au contrôle scientifique et technique des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-487 du 30 mars 2007
Art. 20, Art. 63, Art. 25, Art. 66

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