Décret n°2009-752 du 23 juin 2009

Article 2 du Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R1651-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R1631-3, Art. R1641-2, Art. R1661-3, Art. R1671-3

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