Décret n°2009-752 du 23 juin 2009
Article 3 du Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale
Chronologie des versions de l'article
Version25/06/2009
Entrée en vigueur le 25 juin 2009
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires et militaires en fonction au Centre des hautes études de l'armement, affectés aux missions reprises par l'Institut des hautes études de la défense nationale, sont, avec leur accord, affectés, détachés ou mis à disposition auprès de l'établissement dans les conditions prévues par la réglementation qui leur est applicable. Dans les mêmes conditions, les ouvriers d'Etat peuvent être mis à disposition de l'établissement.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.