Décret n°2009-755 du 22 juin 2009
Article 2 du Décret n° 2009-755 du 22 juin 2009 portant changement de nom de communes
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Version25/06/2009
Entrée en vigueur le 25 juin 2009
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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