Article 8 du Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux

Chronologie des versions de l'article

Version25/06/2009

Entrée en vigueur le 25 juin 2009

Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

Entrée en vigueur le 25 juin 2009

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